Termes et conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site www.shellmeastory.com, exploité par :
julia Planchet
Adresse : 4 RUE DE LA RIDELAIS 22770 Lancieux
SIRET :
Email : julia.planchet22(a)gmail.com
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits artisanaux/vintage en céramique proposés sur le site [nomdusite.fr].
2. Produits
Chaque produit vendu est une pièce unique ou en série limitée. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction exacte des couleurs.
Tous les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV et vérifié les informations saisies. Toute commande passée vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes CGV.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI pour les auto-entrepreneurs), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via [préciser les moyens de paiement : carte bancaire, virement…].
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les zones géographiques précisées sur le site.
Les délais d’expédition sont de 7 jours ouvrés maximum (hors délai d’acheminement).
En cas de retard ou de perte, le client est invité à contacter le service client.
Voir notre Politique de Livraison pour plus de détails.
7. Rétractation & Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être intacts et dans leur emballage d’origine.
Exceptions : les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont pas remboursables, sauf défaut ou erreur du vendeur.
Voir notre Politique de Retour pour plus d’informations.
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect lié à l'utilisation du site ou à l'achat de produits (perte d’exploitation, perte de chance, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, photos, logo) sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont utilisées dans le respect du RGPD.
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.